Conditions générales d’utilisation du site cerqeroniva.world
Merci de lire ces conditions qui régissent l’usage de notre site et de nos informations. L’accès implique l’acceptation pleine et entière des règles ci-après. Veuillez vérifier les changements réguliers.
21 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces conditions générales, toute nouvelle version prenant effet à sa mise en ligne. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces règles, merci de ne pas poursuivre votre navigation.
Définitions
Voici quelques définitions pour une meilleure clarté de lecture.
- « Site » : la plateforme digitale de la société Cerqeroniva accessible à l’adresse cerqeroniva.world.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant, naviguant ou consultant les contenus du site, quel que soit son statut.
- « Service » : toute prestation, information ou support proposée via le site Cerqeroniva.
- « Conditions » : ensemble des obligations, droits et exclusions présentés ici.
Utilisation du site et des services
Le site s’emploie à fournir des informations de qualité, mais ne garantit pas que tout soit à jour, complet ou dépourvu d’erreurs. Les fonctionnalités varient selon les périodes et les mises à jour.
Éligibilité
Ce site est réservé aux utilisateurs majeurs capables d’accepter un contrat civil selon la loi en vigueur en France.
Interdit aux personnes de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter le site, la loi et ces conditions.
- Vérifier la compatibilité de son matériel et la sécurité de sa connexion internet.
- Ne pas diffuser de fausses informations ou tenter d’accéder à des données non autorisées.
- Faire un usage licite, raisonné et respectueux des services proposés.
- Respecter la vie privée et les droits de la société comme des tiers.
Usages interdits
Sont strictement proscrits sur ce site :
- Tout acte visant à détourner, désorganiser ou entraver le fonctionnement du site, à quelque fin que ce soit.
- Toute utilisation commerciale ou publicitaire sans accord écrit de la société.
- Tout usage frauduleux, collecte massive, intrusion ou dégradation volontaire du site.
- La diffusion de contenus illicites ou non conformes aux bonnes mœurs.
- Atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation de Cerqeroniva ou de tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images, graphismes, vidéos, marques, logos ou codes présents sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit est interdite.
Contribution utilisateur
Pour toute soumission (avis, questions, messages), vous garantissez disposer des droits nécessaires. La société se réserve le droit de modérer ou retirer les contenus inadaptés.
Droits sur les contributions:
Vous autorisez Cerqeroniva à utiliser, publier ou adapter tout contenu que vous transmettez sur le site, dans le strict cadre du service.
Vie privée et cookie
Les règles de gestion des données sont détaillées sur notre page dédiée à la confidentialité, consultable à tout moment. Voir la politique
Avertissement légal
Les contenus sont donnés à titre informatif. Cerqeroniva n’assume aucune responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces contenus.
Limite d’information:
Aucune recommandation de réservation ou d’achat n’est formulée sans contact préalable avec un conseiller.
Limitation de responsabilité
Cerqeroniva décline toute responsabilité pour dommages, pertes ou incidents découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Cerqeroniva contre toute action ou réclamation liée à un non-respect des conditions.
Règlement des litiges
Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
En cas d’accord, un arbitrage peut être mené parmi des organismes reconnus en France ou dans l’Union européenne.
L’arbitrage est soumis à l’accord écrit préalable des deux parties.
Médiation européenne en ligne
Vous pouvez solliciter un service européen de médiation en ligne pour toute réclamation liée à un achat.
Plateforme ODR officielle: Plateforme ODR officielle
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique, en cas de divergence seul le texte français prévaut.
Résiliation
Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l’accès au site pour tout non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Cerqeroniva peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Indépendance des clauses
Si une clause est annulée, le reste du texte s’applique sans changement.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cerqeroniva pour l’usage du site.
Contact service juridique
Pour toute remarque ou question juridique, n’hésitez pas à nous contacter :
Contact e-mail: content@cerqeroniva.world
Téléphone: +33 (0)1 85 30 84 77
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet: 21 avril 2026
Version: v3.2