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21 avril 2026

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Voici quelques définitions pour une meilleure clarté de lecture.

  • « Site » : la plateforme digitale de la société Cerqeroniva accessible à l’adresse cerqeroniva.world.
  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant, naviguant ou consultant les contenus du site, quel que soit son statut.
  • « Service » : toute prestation, information ou support proposée via le site Cerqeroniva.
  • « Conditions » : ensemble des obligations, droits et exclusions présentés ici.

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Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter le site, la loi et ces conditions.

  • Vérifier la compatibilité de son matériel et la sécurité de sa connexion internet.
  • Ne pas diffuser de fausses informations ou tenter d’accéder à des données non autorisées.
  • Faire un usage licite, raisonné et respectueux des services proposés.
  • Respecter la vie privée et les droits de la société comme des tiers.

Sont strictement proscrits sur ce site :

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  • Toute utilisation commerciale ou publicitaire sans accord écrit de la société.
  • Tout usage frauduleux, collecte massive, intrusion ou dégradation volontaire du site.
  • La diffusion de contenus illicites ou non conformes aux bonnes mœurs.
  • Atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation de Cerqeroniva ou de tiers.

L’ensemble des contenus, textes, images, graphismes, vidéos, marques, logos ou codes présents sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit est interdite.

Pour toute soumission (avis, questions, messages), vous garantissez disposer des droits nécessaires. La société se réserve le droit de modérer ou retirer les contenus inadaptés.

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Les règles de gestion des données sont détaillées sur notre page dédiée à la confidentialité, consultable à tout moment. Voir la politique

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Limite d’information:

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L’utilisateur s’engage à garantir Cerqeroniva contre toute action ou réclamation liée à un non-respect des conditions.

Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Arbitrage

En cas d’accord, un arbitrage peut être mené parmi des organismes reconnus en France ou dans l’Union européenne.

L’arbitrage est soumis à l’accord écrit préalable des deux parties.

Médiation européenne en ligne

Vous pouvez solliciter un service européen de médiation en ligne pour toute réclamation liée à un achat.

Plateforme ODR officielle: Plateforme ODR officielle

La loi française s’applique, en cas de divergence seul le texte français prévaut.

Nous pouvons suspendre, limiter ou refuser l’accès au site pour tout non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Cerqeroniva peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

Si une clause est annulée, le reste du texte s’applique sans changement.

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Cerqeroniva pour l’usage du site.

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